Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 95
Le mercredi 5 novembre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, *Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Massicotte, Merchant, Milne, Moore, Morin, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé Autonomie gouvernementale de la Première Nation de Westbank : Accord entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Première Nation de Westbank, en date du 3 octobre 2003.—Document parlementaire no 2/37-787.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le quatorzième rapport (final) de ce Comité intitulé Réforme de la protection et de la promotion de la santé au Canada : Le temps d'agir.—Document parlementaire no 2/37-788S.
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Gauthier présente des pétitions :
De Résidants des provinces d'Ontario et de Québec visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Losier-Cool, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le sixième rapport de ce Comité (S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada), sans amendement.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la quarante-quatrième assemblée annuelle, tenue à Niagara-on-the-Lake (Ontario), du 15 au 19 mai 2003. —Document parlementaire no 2/37-789.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, en ce qui concerne le message envoyé au Sénat par la Chambre des communes en date du 29 septembre 2003, concernant le projet de loi C-10B,
(i) le Sénat n'insiste pas sur son amendement numéro 2;
(ii) le Sénat n'insiste pas sur sa version modifiée de l'amendement numéro 3 que la Chambre des communes a rejeté;
(iii) le Sénat n'insiste pas sur sa version modifiée de l'amendement numéro 4 mais agrée l'amendement fait par la Chambre des communes à l'amendement numéro 4; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Adams, que la motion, ainsi que le message de la Chambre des communes en date du 29 septembre 2003, au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) soient déférés au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Grafstein, Graham, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lavigne, Lawson, Léger, Losier-Cool, Maheu, Massicotte, Merchant, Milne, Moore, Morin, Pearson, Phalen, Plamondon, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Smith, Trenholme Counsell, Wiebe—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Beaudoin, Biron, Buchanan, Carney, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Di Nino, Doody, Forrestall, Gill, Gustafson, Johnson, Kelleher, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Lynch-Staunton, Nolin, Oliver, Prud'homme, Rivest, Robertson, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Watt—33
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
Débat.
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Conformément à l'ordre adopté le 3 novembre 2003, la séance est suspendue jusqu'à 20 heures.
Ordonné : Que le Président quitte le fauteuil, la masse étant laissée sur le bureau.
La séance reprend.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-459, Loi instituant le Jour commémoratif de l'Holocauste,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé l'amendement apporté par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-23, Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Kroft propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Cordy, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quinzième rapport de ce Comité (projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence), sans amendement.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Cordy, au nom de l'honorable sénateur Kirby, présente ce qui suit :
Le MERCREDI 5 novembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 2003, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre Comité joint à ce rapport certaines observations au sujet du projet de loi.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
JANE CORDY
ANNEXE AU RAPPORT
Observations du Comité sénatorial permanent des
affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie appuie la décision d'Anciens Combattants Canada de porter d'une année à la vie entière les avantages conférés par le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) aux conjoints survivants des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès.
Les membres du Comité conviennent à l'unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder les avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement depuis que le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants a été modifié en juin 2003.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Smith, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi C-49 ne soit pas maintenant lu la deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles; et
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton.
La motion d'amendement est mise aux voix.
Conformément au paragraphe 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant 15 minutes.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Morin, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Keon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Beaudoin, Cochrane, Cools, Forrestall, Gustafson, Kenny, Lynch-Staunton, Moore, Oliver, Robertson, St. Germain, Sparrow, Stratton—14
CONTRE
Les honorables sénateurs
Bacon, Banks, Carstairs, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cordy, Downe, Fairbairn, Fraser, Gill, Grafstein, Graham, Hubley, Joyal, Kroft, Losier-Cool, Maheu, Milne, Nolin, Pearson, Pépin, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, Smith, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe—31
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
Après débat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Deuxième lecture du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Pépin propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chalifoux, appuyée par l'honorable sénateur Milne,
Que le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillé et de confier cette tâche aux ministres des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Justice, du Développement des ressources humaines, du Patrimoine canadien, de la Santé, et de l'Industrie; le solliciteur général du Canada; et l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
Après débat,
L'honorable sénateur Pearson, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (mission d'information), déposé au Sénat le 4 novembre 2003.
Débat.
À minuit, conformément au paragraphe 6(1) du Règlement, le Sénat s'ajourne jusqu'à demain, le jeudi 6 novembre 2003, à 13 h 30.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers, (2) Volume II, Partie I — Détails des charges et des revenus, (3) Volume II, Partie II — Informations et analyses supplémentaires, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 64(1). —Document parlementaire no 2/37-786.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (5 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (5 novembre).